CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site www.fkjgroup.be exploité par FKJ Group. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU ainsi que la réglementation européenne applicable, notamment le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et la directive ePrivacy.FKJ Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

Article 2 – Éditeur du site

Société : Fkj Accountancy & Consulting (SRL)
Siège social :
Woluwe-Saint-Pierre (1150), Brussels, Belgium
Numéro BCE :
BE0770.415.570

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel sont à la charge de l'utilisateur. FKJ Group peut suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour maintenance ou force majeure.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, code source, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits voisins, conformément au droit belge et aux conventions internationales.Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FKJ Group est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Protection des données personnelles (RGPD)

FKJ Group traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Données collectées :
données de navigation, données de formulaire de contact, données analytiques anonymisées.

Finalités : amélioration du site, traitement des demandes de contact, statistiques d'audience.

Base juridique :
consentement (art. 6.1.a), intérêt légitime (art. 6.1.f), exécution d'un contrat (art. 6.1.b) selon les cas.

Durée de conservation :
les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Vos droits :
conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.
Pour les exercer : privacy@fkjgroup.be

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de Cookies disponible sur le site. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable.

Article 7 – Responsabilité

FKJ Group s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

La responsabilité de FKJ Group ne peut être engagée en cas d'interruption du site, d'erreur dans les contenus, ou de dommages résultant de l'utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FKJ Group n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 8 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :
- Diffuser des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
- Utiliser des outils automatisés (robots, scripts) pour accéder au site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du droit européen applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges compétents, après tentative de résolution amiable.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr